ACTES ADMINISTRATIFS

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Page 1. 10 actes administratifs sur 84 affichées sur cette page.
Publié le 26/07/2024
Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement des poids lourds "Impasse de La Clincherie".
ARRETE 2024-09
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Publié le 26/07/2024
Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement Route de St Germain (RD 763).
ARRETE 2024-08
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Publié le 19/07/2024
Election des membres de la chambre d'agriculture le 31 janvier 2025 - Avis de révision des listes électorales (électeurs individuels et groupements professionnels).
Avis de publication électeurs individuels
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Avis de publication groupements professionnels
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Publié le 19/07/2024
Eclairage public - Choix du matériel.
DELIBERATION 20240619-20
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Publié le 19/07/2024
Avis favorable sur la participation de la commune aux travaux d'extension du réseau d'eau potable - 5 route du Grippé - DM7.
DELIBERATION 20240619-19
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Publié le 19/07/2024
Décision modificative n°6 - Panneaux de rues.
DELIBERATION 20240619-18
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Publié le 19/07/2024
Décision modificative n°5 - Relevage des tombes du cimetière.
DELIBERATION 20240619-17
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Publié le 19/07/2024
Décision modificative n°4 - Clôture nouveau terrain communal.
DELIBERATION 20240619-16
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Publié le 19/07/2024
Devis réparation clocher de l'église.
DELIBERATION 20240619-15
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Publié le 19/07/2024
Décision modificative n°3 - Poteaux incendie.
DEKIBERATION 20240619-14
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