ACTES ADMINISTRATIFS

68 résultats
CATÉGORIES
ARRÊTÉS (DIVERS) (1)
ARRÊTÉS MUNICIPAUX (1)
ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX (2)
COMPTE-RENDUS (9)
CONVOCATIONS (1)
DÉLIBÉRATIONS (43)
ORDRES DU JOUR (6)
URBANISME (5)
Publié le 09/04/2024 par Mairie
Compte rendu du conseil municipal du 21 mars 2024
Compte rendu du 21 mars 2024
Publié le 09/04/2024 par Mairie
Compte rendu du conseil municipal du 13 novembre 2023
Compte rendu du 13 novembre 2023
Publié le 05/04/2024
Subventions communales 2024 aux associations.
DELIBERATION 20240321-10
Publié le 05/04/2024
Vote des taux des impôts directs locaux.
DELIBERATION 20240321-09
Publié le 05/04/2024
Budget 2024 - Budget annexe photovoltaïque.
DELIBERATION 20240321-08
Publié le 05/04/2024
Affectation du résultat 2023 - Budget annexe photovoltaïque.
DELIBERATION 20240321-07
Publié le 05/04/2024
Approbation du compte de gestion 2023 - Budget annexe photovoltaïque.
DELIBERATION 20240321-06
Publié le 05/04/2024
Vote du Compte Administratif 2023 - Budget annexe photovoltaïque.
DELIBERATION 20240321-05
Publié le 05/04/2024
Vote du Budget primitif 2024.
DELIBERATION 20240321-04
Publié le 05/04/2024
Affectation du résultat 2023.
DELIBERATION 20240321-03