ACTES ADMINISTRATIFS

113 résultats

Page 1. 10 actes administratifs sur 113 affichées sur cette page.

Publié le 29/04/2025

Avis sur le projet de PLUI arrêté en Conseil Communautaire du 6 mars 2025.
Délibération avis sur le projet de PLUI arrêté en Conseil Communautaire du 6 mars 2025.
Afficher le QR code du document administratif

Publié le 29/04/2025

Extension de garantie de l'onduleur SMA - Panneaux photovoltaïques Mairie.
Délibération extension de garantie de l'onduleur SMA - Panneaux photovoltaïque Mairie.
Afficher le QR code du document administratif

Publié le 29/04/2025

Subventions communales 2025 aux associations.
Délibération subventions communales 2025 aux associations.
Afficher le QR code du document administratif

Publié le 29/04/2025

Vote des taux des impôts directs locaux.
Délibération vote des taux des impôts directs locaux
Afficher le QR code du document administratif

Publié le 29/04/2025

Budget 2025 - Budget annexe photovoltaïque
Délibération budget 2025 - Budget annexe photovoltaïque
Afficher le QR code du document administratif

Publié le 29/04/2025

Affectation du résultat 2024 - Budget annexe photovoltaïque
Délibération affectation du résultat 2024 - Budget annexe photovoltaïque
Afficher le QR code du document administratif

Publié le 29/04/2025

Approbation du compte de gestion 2024 - Budget annexe photovoltaïque
Délibération approbation du compte de gestion 2024 - Budget annexe photovoltaïque
Afficher le QR code du document administratif

Publié le 29/04/2025

Vote du Compte administratif 2024 - Budget annexe photovoltaïque.
Délibération vote du Compte administratif 2024 - Budget annexe photovoltaïque
Afficher le QR code du document administratif

Publié le 29/04/2025

Vote du Budget primitif 2025.
Délibération vote du budget primitif 2025.
Afficher le QR code du document administratif

Publié le 29/04/2025

Affectation du résultat 2024.
Délibération affectation du résultat 2024.
Afficher le QR code du document administratif