ACTES ADMINISTRATIFS
84 résultats
CATÉGORIES
Publié le 26/07/2024
Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement des poids lourds "Impasse de La Clincherie".
Publié le 26/07/2024
Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement Route de St Germain (RD 763).
Publié le 19/07/2024
Election des membres de la chambre d'agriculture le 31 janvier 2025 - Avis de révision des listes électorales (électeurs individuels et groupements professionnels).
Publié le 19/07/2024
Eclairage public - Choix du matériel.
Publié le 19/07/2024
Avis favorable sur la participation de la commune aux travaux d'extension du réseau d'eau potable - 5 route du Grippé - DM7.
Publié le 19/07/2024
Décision modificative n°6 - Panneaux de rues.
Publié le 19/07/2024
Décision modificative n°5 - Relevage des tombes du cimetière.
Publié le 19/07/2024
Décision modificative n°4 - Clôture nouveau terrain communal.
Publié le 19/07/2024
Devis réparation clocher de l'église.
Publié le 19/07/2024
Décision modificative n°3 - Poteaux incendie.