ACTES ADMINISTRATIFS

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CATÉGORIES
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ARRÊTÉS MUNICIPAUX (1)
ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX (3)
COMPTE-RENDUS (9)
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DÉLIBÉRATIONS (43)
ORDRES DU JOUR (6)
URBANISME (5)
Publié le 23/04/2024
Arrêté n° 2360-24-00061 autorisant l'accès aux propriétés non closes au bureau d'étude Actierra pour procéder aux relevés nécessaires à l'étude pour la révision du Plan de Prévention du Risque Inindation (PPRI) de la Haute Sarthe
ARRETE AUTORISANT L'ACCES AUX PROPRIETES NON CLOSES AU BUREAU D'ETUDE ACTIERRA
Publié le 09/04/2024 par Mairie
Compte rendu du conseil municipal du 21 mars 2024
Compte rendu du 21 mars 2024
Publié le 09/04/2024 par Mairie
Compte rendu du conseil municipal du 13 novembre 2023
Compte rendu du 13 novembre 2023
Publié le 05/04/2024
Subventions communales 2024 aux associations.
DELIBERATION 20240321-10
Publié le 05/04/2024
Vote des taux des impôts directs locaux.
DELIBERATION 20240321-09
Publié le 05/04/2024
Budget 2024 - Budget annexe photovoltaïque.
DELIBERATION 20240321-08
Publié le 05/04/2024
Affectation du résultat 2023 - Budget annexe photovoltaïque.
DELIBERATION 20240321-07
Publié le 05/04/2024
Approbation du compte de gestion 2023 - Budget annexe photovoltaïque.
DELIBERATION 20240321-06
Publié le 05/04/2024
Vote du Compte Administratif 2023 - Budget annexe photovoltaïque.
DELIBERATION 20240321-05
Publié le 05/04/2024
Vote du Budget primitif 2024.
DELIBERATION 20240321-04